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Accueil > Démarches administratives > Permis de conduire > Documents à télécharger > CERFA 06 - cerfa 06 à imprimer en couleur. imprimer cette page . Formulaire 13406*07 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Cerfa n° 13406*07 - Ministère chargé de l' . Fiche signalétique du Formulaire n°13703*07. Document PDF Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur . Pour être valable administrativement, le fichier téléchargeable ci-dessus doit être imprimé en couleur (cerfa orange) et au format A4. Veillez à remplir ce document . Vous pourriez aussi être intéressé par : Perte et récupération de points du permis de conduire · Interdiction de jeux · Carte grise : immatriculer un véhicule d' . Le CERFA 06 est LE document qui permettra l'édition de votre permis de . o Imprimer le CERFA exclusivement en couleur (les CERFA en noir et blanc sont. Téléchargez tous les documents CERFA qui peuvent vous être indispensable pour . Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses . Peut-on perdre des points sur son permis à l'étranger ? Publié par. Jonathan LUCK. Ancien vendeur de voitures neuves et d'occasions auprès . Télécharger le formulaire : cerfa 13703 06 déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison .

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